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Conditions générales de la boutique en ligne BestSecret

(est valable depuis 01.07.2020)

Contenu

Préambule

A. Conditions générales

B. Dispositions particulières pour la boutique en ligne BestSecret

Préambule

En s'inscrivant sur BestSecret, le membre déclare accepter les conditions générales suivantes de Best Secret GmbH (ci-après : "BestSecret"). Pour des raisons de lisibilité, dans le présent document, le masculin est employé comme genre neutre et désigne donc aussi bien les hommes que les femmes.

A. Conditions générales

1. Informations générales

  1. Les présentes conditions générales de vente règlent les relations entre BestSecret et les utilisateurs enregistrés de BestSecret (ci-après, le(s) « Membre(s) ») :

    a) lors de l'utilisation du site Internet www.bestsecret.fr (ci-après dénommé "Site Internet") ou de l'application BestSecret pour les appareils mobiles (ci-après dénommée "App" ou “Application”) et

    b) lors de la vente de marchandises (ci-après "Marchandises") par BestSecret via le Site Internet/l'Application

    (ci-après collectivement appelés "Services BestSecret").

  2. Dans les relations avec BestSecret, les présentes conditions générales ainsi que les autres réglementa-tions explicitement mentionnées sont exclusivement applicables.

  3. La version actuelle des conditions générales peut être téléchargée et imprimée sur www.bestsecret.fr/agb.

  4. BestSecret est en droit de modifier les présentes conditions générales conformément à l'article 8.

  5. Le Membre est présumé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente de BestSecret. Si vous avez des doutes ou ne comprenez pas certaines parties de ces conditions générales, contactez BestSecret (www.bestsecret.fr/contact.htm) pour bénéficier de plus amples explications.

  6. Veuillez noter qu'en utilisant les Services de BestSecret, en particulier en commandant un produit, vous acceptez les conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services de BestSecret.

2. Protection des données

La protection de votre vie privée est d’une grande importance pour BestSecret. Dans le cadre de l'utilisation de BestSecret, il est nécessaire d'enregistrer et de traiter des données personnelles. Dans le cadre de la déclaration de protection des données sur www.bestsecret.fr/data_protection.htm, vous pouvez lire quelles données BestSecret collecte auprès de vous et comment elles sont traitées.

3. Adhésion

  1. Seuls les Membres ont accès aux Services de BestSecret.

  2. L'acquisition de la qualité de Membre nécessite dans un premier temps une invitation de la part d'un Membre.

  3. Seuls les consommateurs ayant la pleine capacité juridique peuvent devenir Membres.

  4. L'inscription ne peut se faire qu'en ligne.

  5. L'adhésion n'entre en vigueur que lorsque BestSecret accepte la demande d'adhésion.

  6. Chaque personne physique ne peut avoir qu'un seul compte BestSecret.

  7. La qualité de Membre n'est pas transférable.

  8. L'adhésion est gratuite.

  9. Le Membre n'est pas obligé de commander des Marchandises ou de recruter de nouveaux Membres.

  10. Le Membre s'engage à respecter les conditions générales. Les données d'accès, notamment le mot de passe, doivent être tenues secrètes. En cas de soupçon quant à l’utilisation des données d'accès par des tiers, le Membre est tenu d'en informer immédiatement BestSecret et de modifier son mot de passe.

4. Durée et fin de l'adhésion

  1. L'adhésion est à durée indéterminée.

  2. Le Membre a le droit de mettre fin à l'adhésion à tout moment sans indication de motifs avec effet immédiat. La déclaration de résiliation peut être envoyée par e-mail à [email protected].

  3. BestSecret peut résilier une adhésion à tout moment en cas de violation des conditions générales ou du droit applicable.

  4. La résiliation de l’adhésion n'a aucun effet sur les commandes déjà passées via la boutique en ligne. La résiliation n'affecte pas le droit de rétractation de l'adhérent.

  5. Si un Membre s'oppose aux conditions générales ou à des parties de cellesci, son adhésion prend fin automatiquement après la réception de l'opposition par BestSecret, après que le Membre ait été informé de la résiliation imminente et après l’écoulement d'un délai raisonnable.

5. VIP Club (Programme de fidélité)

5.1 Informations générales

  1. BestSecret récompense les Membres particulièrement fidèles avec le Club VIP. Les Membres peuvent accumuler des points grâce à certaines activités. Selon le “score” ou solde personnel, le Membre peut atteindre le statut, “argent” (“Silver”), “or” (“Gold”) ou “diamant” (“Diamond”). Vous découvrirez comment obtenir le statut correspondant et quels sont les avantages qui y sont associés dans le centre d’assistance sous la rubrique VIP Club. Vous trouverez le centre d‘assistance ici. Certains avantages sont offerts en coopération avec des partenaires. Ces offres peuvent être limitées dans le temps et peuvent être résiliées à tout moment avec effet dans le futur sans donner de raisons.

  2. Il faut parfois jusqu'à quatre semaines pour que les points soient crédités.

  3. Le statut du Membre est valable pendant 12 mois. Si vous atteignez un niveau supérieur pendant cette période, vous passerez automatiquement au statut supérieur suivant. Le nouveau statut sera également maintenu pour une période de 12 mois.

5.2 Recommandation des Membres

  1. Chaque Membre qui a atteint au moins le statut Silver a la possibilité de recommander de nouveaux membres. Découvrez ici comment inviter de nouveaux membres.

  2. Selon son statut, le Membre dispose d'un nombre limité de droits de recommandations. Les Membres qui ont obtenu le statut Silver peuvent généralement faire 3 recommandations par an. Les Membres qui ont atteint le statut Gold ont le droit de recommander 5 personnes par an. Les Membres qui ont atteint le statut de Diamond peuvent recommander 10 personnes par an.

  3. Les recommandations ne peuvent être adressées qu'aux nouveaux clients potentiels de BestSecret. Les recommandations aux clients déjà enregistrés ainsi qu'aux clients déjà refusés par BestSecret ne sont pas possibles.

  4. Une personne est considérée comme recommandée si elle s'est inscrite chez BestSecret en tant que client sur recommandation directe, en utilisant le code fourni. Il n'est pas possible de faire plusieurs recommandations concernant une même personne.

  5. Le spamming ainsi que l'envoi de recommandations à des personnes qui ne souhaitent pas recevoir de recommandation pour Best Secret sont explicitement interdits. Le consentement de la personne à recommander doit être obtenu au préalable.

5.3 Système de commissions

  1. Chaque Membre qui a atteint au moins le statut Silver sera rémunéré sur les ventes des personnes qu‘il a recommandées par le biais de commissions. Le Membre doit inviter au moins deux amis à BestSecret, qui ont chacun passé une commande d'un montant d'au moins EUR 100,00 dans l'année et qui n'ont pas retourné la commande dans son intégralité. A partir de ce moment, le compte de commission du Membre sera mis à jour et le Membre y aura accès, à condition qu'il ait au moins le statut Silver.

  2. La commission pour les clients Silver ou Gold est de 5% du chiffre d'affaires net (prix d'achat hors TVA) du recommandé et pour les clients Diamond de 7% du chiffre d'affaires net du recommandé. Le montant de la commission dépend du statut du parrain au moment de l'enregistrement de la personne parrainée. En cas de changement de statut, le montant de la commission n'est pas ajusté en fonction des recommandations passées.

  3. Les commissions ne seront valables que pour les commandes entièrement payées qui sont définitivement retenues par la personne recommandée et ne seront disponibles qu'après que cette condition ait été remplie. Si la personne recommandée retourne sa commande, aucune commission ne sera créditée. Si le Membre recommandé utilise des bons de réduction pour l'achat, le montant du bon de réduction sera déduit du chiffre d'affaires net pour le calcul de la commission.

  4. La période pendant laquelle le Membre qui a recommandé est crédité des commissions pour les achats effectués par la personne recommandée est de 365 jours à partir du moment où la personne recommandée s'inscrit chez BestSecret en tant que client.

  5. Les commissions sont versées sous forme de bons. Un paiement au comptant du crédit de commission n'est pas possible. Le compte de commission ne peut être utilisé que pour les commandes chez BestSecret.

  6. Le Membre est lui-même responsable du traitement fiscal de ses commissions.

  7. Pour les commissions, les délais de prescription légaux s'appliquent. La créance d’une commission se prescrit à la fin de la cinquième année suivant sa réception.

  8. BestSecret se réserve le droit de bloquer le compte de commissions, de réclamer les commissions accordées ainsi que d'engager d'autres poursuites judiciaires en cas de violation des conditions générales ainsi qu'en cas de négligence grave ou de comportement intentionnel ou d'abus sous quelque forme que ce soit.

5.4 Divers

  1. BestSecret se réserve le droit de modifier les conditions du programme de fidélité conformément à la clause 8 ou de mettre fin au programme de fidélité.

  2. BestSecret se réserve le droit d'exclure des Membres de la participation au programme de fidélité ou de leur retirer certains avantages du programme de fidélité ainsi que de prendre des mesures juridiques supplémentaires en cas de violation des conditions générales ainsi que de comportement grossièrement négligent ou intentionnel ou d'abus sous quelque forme que ce soit.

  3. En cas de résiliation du programme de fidélité, les commissions acquises restent valables - sous réserve des clauses 5.3.7 et 5.4.2 et les délais de prescription légaux s'appliquent.

  4. Si l'adhésion à BestSecret se termine complètement, les commissions sont perdues.

6. Interdiction de spamming avec des codes d'invitation pour BestSecret

Il est interdit au Membre de faire du spamming avec des liens d'invitation. Il est explicitement permis de partager des liens d'invitation sur les réseaux sociaux personnels et dans l'environnement personnel.

7. Bons d'achat

7.1 Informations générales

  1. Les bons peuvent être utilisés pour l'achat de produits chez BestSecret. Le bon sera crédité du montant de la facture. Les bons ne peuvent pas être utilisés pour payer les frais d'expédition.

  2. Si la commande dépasse la valeur du bon, la différence peut être payée avec un autre mode de paiement autorisé.

  3. Chaque bon ne peut être utilisé qu'une seule fois.

  4. Les bons ne sont pas remboursés ou payés en espèces.

  5. BestSecret décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de destruction ou de retard dans la transmission (par exemple en raison de difficultés techniques) des bons, si les circonstances susmentionnées ne proviennent pas du domaine de BestSecret.

  6. BestSecret se réserve le droit de faire appel à d'autres moyens de paiement, de refuser la livraison et/ou de bloquer les comptes des Membres s'il existe un soupçon justifié d'abus en rapport avec l'utilisation des bons.

  7. Si vous souhaitez utiliser des bons disponibles sur votre compte client ou consulter le solde de vos avoirs, veuillez vous rendre sur www.bestsecret.fr, puis consulter la rubrique "Bons D’Achat".

  8. Service à la clientèle - En cas de plaintes ou de questions, contactez notre service à la clientèle ([email protected]).

7.2 Dispositions particulières pour les bons achetés

  1. Les bons achetés sont utilisables jusqu'à la fin de la cinquième année suivant la date d'achat.

  2. Si le bon dépasse le montant de la facture, tout crédit restant sera conservé et crédité sur votre compte Best Secret. Un paiement en espèces de la valeur résiduelle est exclu.

  3. En cas de retour d'une commande dans laquelle un bon d'achat a été utilisé, le Membre recevra un bon de retour du montant correspondant.

7.3 Dispositions particulières pour les bons qui ne sont pas achetés ("bons bonus")

  1. BestSecret se réserve le droit d'exclure certains produits du domaine d’application des bons bonus, ces produits ne peuvent pas être payés avec des bons bonus.

  2. BestSecret se réserve le droit de n'accepter qu'un seul bon bonus par commande.

  3. Les bons bonus ne sont valables que pour une période limitée. Ils perdent leur validité à la date indiquée sur le bon. Une prolongation de la période n'est pas possible.

  4. Si le bon bonus dépasse le montant de la facture, le crédit restant ne sera pas remboursé.

  5. Les bons bonus ne sont pas transférables à d'autres personnes.

  6. Les bons bonus peuvent être soumis à des valeurs de commande minimales. Si le Membre retourne la Marchandise et que la valeur de la commande est inférieure à la valeur minimale, BestSecret se réserve le droit de refuser le bon.

  7. Les bons bonus ne sont pas remboursables en cas de retour des Marchandises. Si le Membre retourne partiellement la Marchandise, le bon reste acquis sur la Marchandise qui n’est pas retournée.

  8. BestSecret se réserve le droit de faire dépendre l’utilisation des bons bonus de conditions supplémentaires. BestSecret communiquera à l'avance les conditions d’utilisation.

8. Modifications des conditions générales

  1. BestSecret est en droit de modifier ses conditions générales. BestSecret n'effectuera ces modifications que pour de bonnes raisons, notamment en raison de modifications de la loi, d’exigences légales ou d'autres raisons importantes.

  2. Pour chaque achat, les présentes conditions générales s'appliquent dans leur version en vigueur à la date de la commande.

  3. BestSecret indiquera l'heure de la modification au début des conditions générales lors de chaque révision de ces conditions générales.

  4. BestSecret informera les Membres des modifications importantes - c'est-à-dire de modifications non seulement rédactionnelles - des conditions générales dans un délai suffisant, par le biais du Site Internet/de l'Application ou par e-mail. Votre consentement est considéré comme donné si vous ne vous opposez pas aux nouvelles conditions générales avant leur entrée en vigueur et dans le délai imparti. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements, vous pouvez résilier votre adhésion sans préavis et sans frais avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Vous en serez à nouveau informé dans la notification. Si aucune objection n'est reçue de votre part, les conditions générales deviendront automatiquement la base de l'adhésion et de tous les achats futurs. Alternativement, BestSecret peut également demander l'accord exprès du Membre pour les modifications des conditions générales.

9. Clause de sauvegarde

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne seraient pas valables, les autres dispositions restent applicables. Les dispositions de la loi applicable remplacent les dispositions contractuelles sans effet.

10. Droits

  1. Si vous manifestez une objection contre les conditions générales et si BestSecret ne réagit pas immédiatement aux réclamations faites, cela ne signifie pas que BestSecret renonce à ses droits. BestSecret se réserve le droit de faire valoir ses prétentions ultérieurement.

  2. Ce règlement s'applique entre BestSecret et ses Membres. Les tiers ne peuvent en tirer aucun droit.

  3. Vous acceptez d'ores et déjà que BestSecret puisse transférer ses droits et obligations des présentes conditions générales à des sociétés tierces dans le respect des dispositions légales sans que vos droits et obligations en soient affectés.

  4. Le Membre ne peut transférer ses droits et obligations des présentes Conditions Générales à des tiers qu'avec l'accord écrit de BestSecret.

  5. BestSecret se réserve le droit de faire appel à des prestataires de services appropriés, par exemple des prestataires de services d'expédition, afin de remplir les obligations découlant du contrat avec le client, tout en respectant notamment les obligations en matière de protection des données.

11. Droit applicable

En cas de litige, le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans les relations avec les consommateurs au sein de l'Union européenne, la loi du lieu de résidence ou de séjour habituel du consommateur est également applicable, s’il s'agit de dispositions obligatoires du droit de la consommation.

12. Contact, commentaires et plaintes

Si vous souhaitez prendre contact avec BestSecret au sujet des présentes conditions générales ou des documents auxquels elles font référence, veuillez écrire à Best Secret GmbH, Margaretha-Ley-Ring 10, 85609 Aschheim, Allemagne, ou envoyez un e-mail à : [email protected].

BestSecret se réjouit de vos nouvelles et est toujours intéressé à améliorer le service et l'offre. En nous envoyant vos commentaires, vous acceptez l'utilisation gratuite de vos suggestions par BestSecret.

Si nécessaire, BestSecret vous contactera par e-mail ou par écrit à l'adresse que vous avez fournie.

13. Litige et Médiation

  1. En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

  2. En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente (cf. point 12). Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

    a) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

B. Dispositions particulières pour la boutique en ligne BestSecret

Les conditions suivantes régissent les relations entre BestSecret et le Membre lors de l'utilisation de la boutique en ligne BestSecret.

1. Partie contractante

La boutique en ligne BestSecret mise à disposition sur le site Internet et à travers l'application est exploitée par la société Best Secret GmbH. BestSecret est enregistré en Allemagne au registre du commerce du tribunal d'instance de Munich sous le numéro HRB 168445. Le siège social de la société est situé à Margaretha-Ley-Ring 10, 85609 Aschheim, Allemagne. Le numéro d'identification TVA est FR87812482016. BestSecret est une filiale à 100% de Schustermann & Borenstein GmbH.

2. Conclusion du contrat

  1. BestSecret vous fournit des renseignements sur le processus de commande pour éviter les erreurs lors de l'utilisation du Site Internet/de l'Application dans la rubrique www.bestsecret.fr/faq.htm et vous guide dans le processus de commande de manière ordonnée et conformément aux dispositions légales et aux présentes conditions.

  2. La présentation de la Marchandise dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre de vente ferme de la part de BestSecret. Il s'agit simplement d'une invitation faite au Membre de commander des Marchandises chez BestSecret.

  3. Quand il envoie la commande en cliquant sur le bouton "ACHETER MAINTENANT", le Membre fait une offre ferme de conclure un contrat d'achat.

  4. En règle générale, le Membre reçoit une confirmation de réception de la commande par BestSecret par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande. L'achat se fait, pour tous les modes de paiement possibles, à la réception de la confirmation d'achat par le Membre.

  5. Les biens ne sont vendus qu'en quantités normales pour les particuliers.

  6. La valeur minimale de commande par est de 9,00 euros par achat (hors frais d'expédition).

3. Prix et frais d'expédition

  1. Les prix indiqués par BestSecret incluent la taxe sur la valeur ajoutée.

  2. En règle générale, le Membre supporte des frais d'expédition supplémentaires de 5,90 € par commande.

  3. Le prix final incluant les frais d'expédition est indiqué avec chaque commande.

4. Paiement

  1. Le paiement du prix d'achat peut être effectué par carte bancaire, via PayPal ou par débit de bons. BestSecret se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement et de se référer aux autres modes de paiement.

  2. BestSecret accepte les cartes bancaires de VISA, MasterCard et American Express. La transaction est traitée par un prestataire de services de paiement externe. Après avoir saisi les données de la carte bancaire, un écran de confirmation supplémentaire de l'établissement bancaire avec toutes les données de paiement s'affiche. Le Membre doit passer par la procédure d'authentification de sa banque et peut confirmer le paiement par carte bancaire en entrant ensuite un code de sécurité. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur la procédure d'authentification auprès de votre banque. Le Membre est responsable de tous les frais supplémentaires encourus par sa faute lors de l'utilisation du moyen de paiement choisi, par exemple en cas de rejet d’un prélèvement automatique. En cas de paiement par carte bancaire, le prix d'achat sera débité par BestSecret après réception de la commande.

  3. En choisissant le mode de paiement PayPal, le Membre est automatiquement redirigé vers le site de PayPal à la fin du processus de commande. Là, le Membre peut s'inscrire et suivre les instructions de paiement de PayPal. Le compte PayPal est directement débité du montant de l'achat correspondant.

  4. En cas de paiement avec des bons, les conditions du bon selon la section A.7s’appliquent.

5. Service de livraison

  1. La livraison est effectuée uniquement en France.

  2. BestSecret effectue généralement l'expédition des Marchandises par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'expédition approprié, comme La Poste.

  3. Pour la livraison, une adresse postale doit être indiquée à laquelle les Marchandises peuvent être livrées pendant les heures normales d'ouverture. Le processus de livraison est terminé dès que la Marchandise est livrée à l'adresse indiquée.

  4. Si BestSecret n’est pas en mesure de respecter un délai de livraison ferme pour des raisons dont BestSecret n'est pas responsable (par ex. en cas de force majeure), BestSecret en informera immédiatement le Membre en lui communiquant un nouveau délai de livraison. La force majeure comprend notamment les grèves, lock-out ou autres événements industriels, les troubles civils, les invasions, les attaques ou menaces terroristes, la guerre ou les préparatifs de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les glissements de terrain, les épidémies ou autres catastrophes naturelles ou les défaillances des réseaux de télécommunication privés ou publics, de trafic ferroviaire, de fret maritime, de fret aérien, des agences de transport ou d’autres transports publics ou privés et tous les autres obstacles que BestSecret ne pouvait pas prévoir et dont elle n'est pas responsable. Si ce délai de livraison n'est pas acceptable pour l'adhérent, celui-ci est en droit de résilier le contrat. Toute contrepartie payée sera immédiatement remboursée par BestSecret. Les droits légaux des parties contractantes restent inchangés. La responsabilité de BestSecret en cas de retard de livraison est limitée conformément aux dispositions du paragraphe 10.5.

6. Clause de réserve de propriété

La Marchandise reste la propriété de BestSecret jusqu'au paiement complet du prix d'achat.

7. Le droit de rétractation du consommateur

Droit de rétractation

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers nommé par vous, qui n'est pas un transporteur, avez pris ou pris possession des dernières Marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter

Best Secret GmbH, Margaretha-Ley-Ring 10, 85609 Aschheim, Allemagne

Fax : +49 (0) 89 / 9077 824-11

Téléphone : +33 (0)177 688886

Courriel: [email protected]

et nous informer par une déclaration claire (par exemple, une lettre, un fax ou un e-mail envoyé par la poste) de votre décision d’exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, votre communication avant la fin du délai de révocation suffit.

Conséquences de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous recevons la notification de votre rétractation. Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire; en aucun cas seront facturés des frais pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les Marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les Marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez nous retourner ou nous remettre la Marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informé de la rétractation. Le délai est respecté si vous envoyez la Marchandise avant la fin de la période de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de retour de la Marchandise.

Vous ne serez responsable de la perte de valeur des Marchandises que si cette perte de valeur est due à un maniement des Marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester la nature, les propriétés et le fonctionnement des Marchandises.

Formulaire non-obligatoire de rétractation

Si vous voulez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir ce formulaire et le renvoyer

à

Best Secret GmbH, Margaretha-Ley-Ring 10, 85609 Aschheim, Allemagne

Fax : +49 (0) 89 / 9077 824-11

Courriel: [email protected]

- Par la présente, j’exerce mon droit de rétractation pour l'achat des Marchandises suivantes / la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s) (*)

- Adresse du (des) consommateur(s) (*)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour la notification sur papier) (*)

Date

(*) Compléter et biffer la mention inutile.

8. Traitement des envois de retour

  1. Avant de renvoyer la Marchandise, elle doit être emballée avec soin et en toute sécurité. Si un produit ne peut pas être emballé de façon appropriée, veuillez nous contacter afin que nous puissions organiser la collecte.

  2. Veuillez toujours envoyer les articles à :
    Best Secret GmbH, Parsdorfer Straße 13, 85586 Poing, Allemagne.

    Si vous créez un retour dans votre compte client, il est possible qu'une adresse différente soit affichée sur l'étiquette de retour.

  3. Pour plus d'informations sur le retour de Marchandises, veuillez consulter nos instructions sur www.bestsecret.fr/returnorders.htm.

9. Garantie

  1. Les droits de garantie légaux s'appliquent. La responsabilité de BestSecret pour les dommages est limitée conformément à la clause 10.

  2. Si BestSecret accorde des garanties spéciales, les droits de garantie légaux ne sont pas affectés par cela.

  3. BestSecret ne garantit pas la disponibilité à tout moment du Site Internet/ de l‘Application sans interruption et sans erreur.

10. Responsabilité

  1. BestSecret est responsable sans limitation de responsabilité pour les dommages causés par BestSecret, par ses représentants légaux ou par ses auxiliaires d'exécution, constituant des atteintes à la vie, au corps ou à la santé (dommages corporels) ainsi que pour tous les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

  2. BestSecret est responsable sans limitation en cas de dissimulation frauduleuse de défauts et en cas d'acceptation d'une garantie de qualité.

  3. Pour tout autre dommage, BestSecret n'est responsable que si une obligation contractuelle essentielle ou une obligation précontractuelle essentielle est violée. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui protègent les droits contractuels essentiels du client, que le contrat doit accorder au client selon son contenu et son but ; sont également essentielles les obligations dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat en premier lieu et auquel le client s'est régulièrement fié ou peut se fier (par exemple l’obligation pour BestSecret de remettre au client la chose exempte de vices matériels et juridiques et en obtenir la propriété). Dans ces cas, la responsabilité est toutefois limitée au montant des dommages prévisibles et typiques pour le contrat au moment de la conclusion du contrat.

  4. La limitation de responsabilité susmentionnée n'affecte pas la responsabilité légale fondée sur la faute ou du fait des produits.

  5. BestSecret n'est pas responsable des retards ou des ruptures de contrat si le retard ou la rupture est causé par un cas de force majeure. Les événements hors de la sphère d'influence de BestSecret sont notamment les grèves, lock-out ou autres événements industriels, les troubles civils, les invasions, les attaques ou menaces terroristes, la guerre ou les préparatifs de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les glissements de terrain, les épidémies ou autres catastrophes naturelles ou les pannes des réseaux de télécommunication privés ou publics, de trafic ferroviaire, de fret maritime, de fret aérien, des agences de transport ou d’autres transports publics ou privés.

11. Photos de produits sur le Site Internet/ application

  1. Les images des produits sur le Site Internet/ Application sont utilisés uniquement à titre d'illustration. Bien que nous fassions de notre mieux pour reproduire les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que votre écran reproduira ces couleurs avec exactitude. Les produits livrés peuvent donc différer légèrement des images utilisées.

  2. L'emballage de la Marchandise peut différer de celui que l'on peut voir sur les photos sur le Site Internet/App.

12. Avis de non-responsabilité pour les hyperliens

BestSecret tient à disposition sur son Site Internet/ Application des liens vers des pages internet de tiers et déclare qu'aucune influence ne peut être exercée sur la conception et le contenu de la page liée. BestSecret se dissocie donc expressément de tous les contenus des pages liées de tiers. BestSecret ne s'approprie pas les contenus des pages liées. Cette déclaration s'applique à tous les liens sur le Site Internet/ Application et à tous les contenus des pages auxquelles les liens renvoient.

13. Droits d‘auteur

L'utilisation de tout le contenu protégé par les droits d'auteur utilisé et affiché par BestSecret sur le Site Internet/ l'Application n'est autorisée qu'à des fins privées. Le contenu protégé par des droits d'auteur de tiers, que BestSecret utilise pour présenter les Marchandises qu'il propose, ne peut être utilisé par le Membre pour ses propres besoins, dans la mesure où cela dépasse l'usage privé.

14. Règlement extrajudiciaire des litiges

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement des litiges en ligne (OS), qui peut être consultée à l'adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous pouvez nous contacter directement si vous avez des questions ou des problèmes.